J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0773232A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2007, M. Alain Souvignon, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du médiateur national de l'énergie.